Rentrée universitaire 2014

Dossier social étudiant (DSE) : demande en ligne de bourse et de logement jusqu’au 30 avril 2014

Publié le 08.04.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Du 15 janvier au 30 avril 2014, les étudiants et futurs étudiants peuvent effectuer en ligne leur demande de bourse sur critères sociaux et/ou de logement en résidence universitaire en vue de la rentrée 2014.

Le préalable est de constituer le dossier social étudiant (DSE). Cette procédure permet de demander, à partir du même dossier, une bourse sur critères sociaux et un logement en résidence universitaire avec le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous). Avant de se lancer dans la procédure, il est possible de simuler une demande pour évaluer les possibilités d’obtenir une bourse.

Simulateur de bourse

Pour la simulation de calcul, les demandeurs doivent fournir quelques renseignements (ressources, nombre d’enfants à charge pour les parents, nombre de frères et sœurs dans l’enseignement supérieur, distance kilométrique entre l’établissement et la commune du domicile).

  • Si le niveau d’échelon est « 0 », l’étudiant est exonéré des droits universitaires et de la cotisation à la sécurité sociale étudiante.
  • Si le niveau d’échelon est compris entre « 1 » et « 7 », le montant annuel des bourses est précisé par le simulateur.

Constitution du DSE

Si le résultat de la simulation est positif, il est alors possible de constituer en ligne un DSE. Il faut être en possession de :

  • l’avis fiscal 2013 de la famille,
  • et du numéro d’étudiant (INE) figurant sur la carte d’étudiant (ou du numéro BEA figurant sur la carte de lycéen, ou sur l’imprimé de confirmation d’inscription au baccalauréat).

Une fois le dossier complet, l’évolution de l’instruction de la demande peut être suivie en ligne : recevabilité, décisions relatives aux demandes, transferts et paiements éventuels.

À noter : pour bénéficier d’une bourse sur critères sociaux, il faut être âgé de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire (dans le cas d’une première demande de bourse). Il faut également suivre une formation habilitée à recevoir des boursiers. Les aides sont ensuite attribuées en fonction de trois critères :

  • les revenus du foyer fiscal,
  • le nombre d’enfants à charge fiscale de la famille,
  • l’éloignement du lieu d’études.

Pour en savoir plus