Grenelle de l’environnement

Habitat : améliorer la performance énergétique

Publié le 15.07.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La loi portant engagement national pour l’environnement a été publiée au Journal officiel du mardi 13 juillet 2010.

L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) publie une étude sur cette loi qui fixe en 257 articles de nouvelles règles environnementales notamment pour le secteur du logement. En matière de performance énergétique, l’Anil précise ainsi que cette amélioration doit passer désormais par un affichage obligatoire de certaines informations dès le stade des petites annonces en cas de mise en vente ou de location d’un logement. Dans cette logique, l’Anil insiste sur le rôle accru du Diagnostic de performance énergétique (DPE) remis aux candidats acquéreurs ou locataires en amont de la vente ou de la location. L’Anil souligne également l’élargissement de la réglementation thermique applicable aux constructions nouvelles et aux bâtiments existants, en particulier par rapport aux émissions de gaz à effet de serre, à la consommation d’eau et à la production des déchets. Par ailleurs, l’Anil précise encore ce que cette loi modifie au niveau de la lutte contre la précarité énergétique ou encore au niveau de la gestion des copropriétés.

Dans cette loi, d’autres dispositions pratiques concernent les secteurs des transports, de l’énergie, de la biodiversité, de la santé environnementale et de la gestion des déchets.

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