Logement social

HLM : révision des plafonds de ressources au 1er janvier 2011

Publié le 15.11.2010 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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L’Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil) fait le point sur la prochaine révision des plafonds de ressources conditionnant l’attribution des logements d’Habitations à loyer modéré (HLM). Les nouveaux plafonds seront appliqués à partir du 1er janvier 2011.

Les logements HLM sont réservés en effet à des personnes dont les ressources n’excèdent pas, pour l’ensemble des personnes vivant au foyer, certains plafonds. Ces plafonds de ressources sont révisés chaque année au 1er janvier en tenant compte de la variation de l’Indice de référence des loyers (IRL) du 3ème trimestre de l’année n-2 et de l’année n-1. Selon l’Anil, cette augmentation des plafonds de ressources sera donc de 1,10 % au 1er janvier 2011 (par comparaison de l’IRL entre le 3ème trimestre 2009 et le 3ème trimestre 2010).

Le décret qui précise la date de l’actualisation ainsi que les modalités de révision des plafonds de ressources a été publié au Journal officiel du mercredi 10 novembre 2010.