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Chauffage

Entretien annuel des chaudières : quelles obligations ?

Publié le 3.11.2009

Un arrêté publié au Journal officiel du samedi 31 octobre 2009 prévoit la mise en place de nouvelles normes concernant l’entretien des chaudières.

Pour les chaudières dont la puissance est comprise entre 4 et 400 kilowatts, l’entretien annuel doit comporter la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci visant à réduire les consommations d’énergie et les émissions polluantes de l’installation de chauffage. Ces conseils sont donnés à titre indicatif et ont une valeur informative. Aucun investissement proposé par la personne ayant effectué l’entretien ne revêt un caractère obligatoire. Il s’agit de conseils et non de prescriptions ou d’injonctions de faire, sauf pour le cas où une teneur anormalement élevée en monoxyde de carbone serait constatée. La fourniture de conseils porte sur les éléments suivants :

• la chaudière,
• le brûleur à air soufflé, le cas échéant,
• la production d’eau chaude sanitaire, le cas échéant,
• les systèmes de régulation et de contrôle de température,
• le réseau de distribution,
• les émetteurs de chaleur.

L’attestation d’entretien est un document remis au commanditaire de l’entretien au plus tard 15 jours après la visite d’entretien. L’attestation doit être rédigée par la personne ayant effectué la visite d’entretien et doit réunir un certain nombre d’éléments.

• Arrêté relatif à l’entretien annuel des chaudières

  Légifrance, site public d’accès au droit

• Entretien de l’habitat

  Service-public.fr

• Espace Eco-citoyens / Mon habitation

  Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe)

Compléments