Emploi

Entrée en vigueur du Contrat unique d’insertion au 1er janvier

Publié le 09.12.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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A compter du 1er janvier 2010, le Contrat unique d’insertion (CUI) modifiant le fonctionnement des contrats aidés entre en vigueur.

Le CUI prévoit la suppression du Contrat insertion-revenu minimum d’activité (CI-RMA) et du Contrat d’avenir (CAV). Par contre, il reprend les dispositions du Contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) pour le secteur public et du Contrat initiative emploi (CIE) pour le secteur privé. Le CUI est conclu pour une durée déterminée ou indéterminée, à temps partiel ou à temps complet. Il peut être conclu pour une durée minimale de 6 mois, avec renouvellement possible dans la limite de 24 mois ou plus sous certaines conditions. A noter que cette durée maximale peut être prolongée sous certaines conditions. La durée hebdomadaire de travail est comprise entre 20 et 35 heures, une durée moindre étant éventuellement prévue pour les salariés confrontés à certaines difficultés.

C’est la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion qui a mis en place le CUI.