Modèle énergétique

Consultation publique : donnez votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie

Publié le 16.11.2011 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro... Si vous souhaitez donner votre avis sur 120 mesures d’économie d’énergie proposées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement, vous pouvez rejoindre la page du ministère concernant les consultations publiques.

Parmi toutes ces propositions sur lesquelles vous avez la possibilité de vous exprimer jusqu’au 30 novembre 2011, en voici certaines pouvant vous intéresser afin de réduire votre consommation et vos factures :

  • réorientation du crédit d’impôt développement durable et de l’éco-prêt à taux zéro vers les travaux de rénovation énergétique les plus économes,
  • ouverture de l’éco-prêt aux syndicats de copropriétés,
  • expérimentation d’un bonus malus social permettant d’aider les foyers les plus modestes à s’équiper en produits performants,
  • étude d’une obligation de travaux de rénovation énergétique pour les logements et d’un système de bonus-malus fiscal incitatif,
  • expérimentation de solutions d’information des ménages sur leur consommation et leur facture, pour accompagner la généralisation des compteurs communicants,
  • généralisation et uniformisation des tarifs sociaux pour l’énergie,
  • fiabilisation des diagnostics de performance énergétique,
  • lancement d’une campagne d’information sur la performance énergétique des appareils électroménagers,
  • durcissement du malus annuel des voitures les plus consommatrices,
  • limitation de la vitesse maximale autorisée sur route,
  • développement de l’éco-conduite,
  • facilitation de l’usage du train par les familles.

Les consultations du ministère sont ouvertes à tous, la consultation des informations relatives à ces débats, les échanges entre les participants, la réponse aux sondages ne nécessitant pas d’inscription. Par contre, pour déposer une proposition rédigée ou pour commenter une contribution, vous devez être membre de la plate-forme et donc vous y inscrire en précisant obligatoirement votre nom, prénom, courrier électronique et mot de passe.

Pour en savoir plus