Solidarité

Prime de Noël 2013

Publié le 31.12.2013 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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La prime de Noël est reconduite pour 2013. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du mardi 31 décembre 2013.

Cette prime concerne certains bénéficiaires de minima sociaux, notamment ceux percevant :

  • le revenu de solidarité active (RSA),
  • l’allocation de solidarité spécifique (ASS),
  • l’allocation équivalent retraite (AER),
  • l’allocation transitoire de solidarité (ATS).

Caf et MSA

Les allocataires des Caf et de la MSA percevant le RSA au titre du mois de novembre ou décembre 2013, en sont bénéficiaires dès lors que le montant de leurs ressources n’excède pas le « montant forfaitaire ». Pour les allocataires des Caf et de la MSA percevant le RSA, le montant de la prime est modulé en fonction de la composition du foyer, une seule prime étant versée par foyer. Son montant s’élève par exemple à :

  • 152,45 euros pour 1 personne seule,
  • 228,67 euros pour 2 personnes (personne seule avec 1 enfant ou couple sans enfant),
  • 274,41 euros pour 3 personnes (personne seule avec 2 enfants ou couple avec 1 enfant).

Pôle emploi

Le montant de l’aide versée par Pôle emploi aux bénéficiaires de l’ASS à taux simple, de l’AER, de l’ATS ou de la prime forfaitaire est égal à 152,45 euros. Le montant de l’aide versée aux bénéficiaires de l’ASS à taux majoré est de 219,53 euros.