Conditions d’hygiène
Tatouage et piercing : une nouvelle réglementation
Publié le 25.02.2008 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)L’activité des salons de tatouage et de piercing (perçage) est soumise à une nouvelle réglementation, concernant notamment les conditions d’hygiène.
Le matériel traversant ou en contact avec la peau ou la muqueuse du client doit ainsi être "soit à usage unique, soit stérilisé avant chaque utilisation" ; les produits de tatouage (encres, etc.) doivent respecter certaines conditions, ainsi que les tiges de perçage (présence de nickel, allergisant). Les clients doivent être informés des risques auxquels ils s’exposent et des précautions à prendre. Cette information doit être affichée dans le local et remise par écrit aux clients. Enfin, les personnes pratiquant le tatouage « par effraction cutanée et perçage » doivent déclarer cette activité au préfet de département et être formés par des organismes habilités.
En cas d’infraction, une amende de 1 500 euros maximum est prévue, avec renforcement des peines en cas de récidive.
C’est ce qu’indique un décret paru au Journal officiel le 20 février 2008, qui sera précisé par arrêtés ministériels. Le texte rappelle par ailleurs l’interdiction des tatouages et piercings sur les mineurs en l’absence du consentement écrit d’une personne titulaire de l’autorité parentale ou de son tuteur.
Compléments
Pour en savoir plus
- Décret fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage et du perçage paru au Journal officiel du 20 févreir 2008
Légifrance, le service public de l’accès au droit



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