Collèges et lycées : assouplissement de la carte scolaire

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Publié le 14.04.2008 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Dans le cadre de l’assouplissement de la carte scolaire pour la rentrée 2008, les parents qui veulent inscrire leur enfant dans un établissement différent de leur secteur de rattachement peuvent demander une dérogation.

Cette demande doit être adressée à l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Cette mesure s’applique aux collèges et aux lycées dans la limite des places disponibles dans les établissements. Les élèves prioritaires pour intégrer un établissement hors du secteur initial de rattachement sont les suivants :
les élèves handicapés,
les élèves bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé,
les boursiers au mérite,
les boursiers sociaux,
les élèves qui doivent suivre un parcours scolaire particulier,
les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé dans l’établissement souhaité,
les élèves dont le domicile, en limite de zone de desserte, est proche de l’établissement souhaité.

Le recueil des demandes d’affectation pour l’entrée en sixième est fixé au mois d’avril tandis que celui des demandes d’affectation pour l’entrée en seconde est fixé au mois de juin.