Certificat d’immatriculation

15 avril : une nouvelle plaque d’immatriculation pour les véhicules neufs

Publié le 15.04.2009 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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A compter du 15 avril, les véhicules neufs reçoivent un nouveau numéro d’immatriculation dans le cadre de la mise en place du Système d’immatriculation des véhicules (SIV).

Le nouveau numéro d’immatriculation

Ce numéro est composé d’une série de 7 caractères alphanumériques de couleur noire sur fond blanc avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, le numéro étant attribué chronologiquement dans une série nationale unique. Le véhicule dispose d’une immatriculation lors de sa 1ère mise en circulation et la conserve jusqu’à sa destruction. Il peut être immatriculé n’importe où sur le territoire national. La nouvelle plaque fait obligatoirement apparaître, sur sa partie droite et sur un fond bleu, un identifiant territorial composé d’un numéro de département et du logo de la région correspondante, le choix du département mentionné revenant au propriétaire du véhicule. Le numéro du département et le logo régional correspondant peuvent cependant être changés à tout moment par le propriétaire en modifiant simplement le jeu de plaques.

Comment obtenir son nouveau numéro d’immatriculation ?

Les particuliers ont la possibilité désormais d’obtenir leur numéro d’immatriculation auprès des professionnels du commerce de l’automobile (garagistes, concessionnaires...) habilités et/ou agréés, c’est à dire ayant signé une convention avec le ministère de l’intérieur. Ces professionnels prennent en charge les démarches d’immatriculation. Les particuliers conservent néanmoins le choix d’effectuer leur demande d’immatriculation en préfecture. Pour leur permettre de circuler sans retard, le professionnel ou la préfecture leur remet un certificat provisoire d’immatriculation comportant le numéro d’immatriculation définitif. Les demandeurs reçoivent ensuite leur certificat d’immatriculation envoyé par l’Imprimerie nationale, directement au domicile par voie postale sous pli sécurisé. Il est remis contre signature.

Le certificat d’immatriculation

Le certificat d’immatriculation remplace l’ancienne carte grise. Sa couleur notamment est légèrement orangée, des rubriques ont été supprimées et le numéro de formule est désormais imprimé en gras sur le recto du document. Par ailleurs, le certificat d’immatriculation comporte des éléments visant à renforcer sa sécurisation (hologramme de sécurité, zone de lecture optique...). La délivrance du certificat d’immatriculation d’un véhicule est soumise au paiement d’un certain nombre de taxes (taxe de gestion de 4 euros, redevance pour l’envoi de 2,50 euros...).

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