Intempéries

État de catastrophe naturelle pour 10 communes

Publié le 11.04.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

10 communes de 8 départements peuvent se prévaloir de l’état de catastrophe naturelle suite à des inondations en 2010 ou en 2011 ou suite à des mouvements de terrain en 2010 ou en 2011.

C’est ce qu’indiquent 2 arrêtés publiés au Journal officiel du samedi 7 avril 2012. Les départements concernés sont les suivants : Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Hérault, Nord, Pyrénées-Orientales,Tarn et Seine-Maritime.

L’état de catastrophe naturelle est constaté par un arrêté interministériel qui détermine les zones et les périodes où s’est située la catastrophe ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci. La victime dispose de 10 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel pour en faire la déclaration à son assureur.