Formulaire

Déclaration à la Sécurité sociale des bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) (Formulaire 60-3997)

Cerfa 60-3997 (S6104 bis)

Permet de faire bénéficier les bénévoles des organismes d'intérêt général (hors organismes sociaux) de la réglementation sur les accidents du travail.

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    Vérifié le 29 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)