Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme (malus masse) à partir du 1er janvier 2025
Vérifié le 01 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Quels véhicules sont concernés par la taxe sur la masse en ordre de marche: titleContent (TMOM ou malus masse) ? Il s'agit d'une taxe perçue lors de la 1re immatriculation en France de certains véhicules, en fonction de leur masse. Nous vous indiquons les règles à connaître à partir du 1er janvier 2025.
Les règles diffèrent selon que l'achat a lieu en France ou à l'étranger.
En France
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
- Véhicules de catégorie M1: titleContent, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicules de catégorie N1: titleContent, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invaliditéou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. - Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
À savoir
Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont plus exonérés de malus masse depuis le 1er janvier 2025. La date à prendre en compte est celle de date de délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise).
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche: titleContent.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Exemple :
Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.
- Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
- Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
- Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Véhicule transformé
En cas de transformation d’un véhicule de catégorie M1: titleContent à usage spécial en véhicule de tourisme, une réduction du malus masse s'applique uniquement si l'immatriculation résultant de la transformation du véhicule intervient 6 mois ou plus après la 1re immatriculation.
Deux cas de transformation en véhicule de tourisme entraînent un malus :
- Le véhicule était précédemment un véhicule utilitaire immatriculé en carrosserie nationale DERIV VP
- Le véhicule était précédemment un véhicule de genre national VASP accessible aux fauteuils roulants, donc exonéré. Il est transformé en VASP inaccessible aux fauteuils roulants.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022 ou après, les véhicules immatriculés avant 2022 n’étant pas soumis au malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.
Exemple :
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la limite de 15 % de la masse du véhicule : 1 650 x 15 % = 247,5 kg
La limite étant supérieure à la réduction, cette dernière peut être appliquée en totalité sur la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse ?
Autre véhicule hybride
La masse en ordre de marche est réduite de 100 kg pour les véhicules hybrides suivants :
- Non rechargeables
- Rechargeables avec une autonomie < à 50 km en mode électrique.
Exemple :
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s'applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale: titleContent.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple :
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg.
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS: titleContent.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
À l'étranger
La taxe s'applique aux véhicules de tourisme suivants :
- Véhicules de catégorie M1: titleContent, de genre Voiture Particulière (VP)
- Véhicules de catégorie N1: titleContent, de genre camionnette (CTTE), carrosserie européenne BE (pick-up), comportant 5 places assises ou plus. Toutefois, ces véhicules ne sont pas soumis à la taxe s'ils sont affectés exclusivement à l'exploitation des remontées mécaniques et des domaines skiables.
La taxe ne s’applique pas aux véhicules de tourisme dont la carrosserie est de type camionnette.
La taxe concerne les véhicules neufs et les véhicules d'occasion importés qui sont immatriculés en France pour la 1re fois: titleContent.
La 1re immatriculation en France doit intervenir à partir de 2022.
En cas de véhicule d'occasion importé, la taxe s'applique lorsque le véhicule a été immatriculé pour la 1re fois à l'étranger à partir de 2022.
Handicap
La taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse) ne s'applique pas aux véhicules suivants :
- Véhicule accessible en fauteuil roulant
- Véhicule acquis par une personne ayant une carte mobilité inclusion portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée. - Véhicule acquis par une personne ayant un enfant mineur ou à charge dans son foyer fiscal qui a une carte mobilité inclusion (CMI) portant la mention invalidité ou une carte d'invalidité militaire.
L'exonération ne peut concerner qu'un seul véhicule par bénéficiaire.
L'exonération s'applique également en cas de formule locative de longue durée.
Joignez une copie de la carte relative à l'invalidité à votre demande de certificat d'immatriculation (carte grise).
Ainsi, le montant de la taxe ne sera pas ajouté aux autres taxes lors du règlement du certificat d'immatriculation (carte grise).
Véhicule à faibles émissions
La taxe sur la masse en ordre de marche ne s'applique pas à un véhicule électrique et/ou à hydrogène.
À savoir
Les véhicules hybrides électriques rechargeables avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km ne sont plus exonérés de malus masse depuis le 1er janvier 2025. La date à prendre en compte est celle de date de délivrance du certificat d’immatriculation (carte grise).
Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2022
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche: titleContent.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € | 0 € |
À partir de 1 800 € | 10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 40 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 40 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Véhicule immatriculé à l'étranger en 2023
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de première immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche: titleContent.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 799 € | 0 € |
A partir de 1 800 € | 10 |
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 50 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 50 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Véhicule immatriculé à l'étranger depuis 2024
Le montant de la taxe sur la masse en ordre de marche est déterminé au moyen du barème de l’année de 1re immatriculation du véhicule.
Ce barème associe un tarif marginal à chaque fraction de la masse en ordre de marche: titleContent.
Le montant est égal à la somme des produits de chaque fraction par le tarif marginal associé.
Fraction de la masse en ordre de marche en kg | Tarif marginal en € |
|---|---|
Jusqu'à 1 599 | 0 |
De 1 600 à 1 799 | 10 |
De 1800 à 1 899 | 15 |
De 1 900 à 1 999 | 20 |
De 2 000 à 2 099 | 25 |
À partir de 2 100 | 30 |
Exemple :
Voiture neuve immatriculée pour la 1re fois en France en janvier 2024, dont la masse en ordre de marche est de 1 950 kg.
- Fraction de la masse comprise entre 1 600 kg et 1 799 kg : 200 kg x 10 € = 2 000 €
- Fraction de la masse comprise entre 1 800 kg et 1 899 kg : 100 kg x 15 € = 1 500 €
- Fraction de la masse comprise entre 1 900 kg et 1 950 kg : 51 kg x 20 € = 1 020 €
Le montant de la taxe est de 2 000 € + 1 500 € + 1020 € = 4 520 €
Le montant cumulé du malus masse et du malus CO2 est plafonné au montant maximum du malus CO2, soit 60 000 €.
Ainsi si le malus CO2 pour votre véhicule est de 60 000 €, le malus masse ne s'applique pas.
Un simulateur permet de calculer le montant de la taxe.
La masse en ordre de marche du véhicule est indiquée à la case G du certificat d'immatriculation (carte grise).
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Délai entre l'immatriculation à l'étranger et en France
En cas d’acquisition d’un véhicule non encore immatriculé en France, une réduction du malus masse s'applique si la 1re immatriculation en France intervient 6 mois ou plus après l'immatriculation à l'étranger.
La réduction est de 10 % par an depuis la 1re immatriculation.
Cette 1re immatriculation doit intervenir en 2022 ou après, les véhicules immatriculés avant 2022 n’étant pas soumis au malus masse.
Véhicule hybride rechargeable avec une autonomie > à 50 km en mode tout électrique
Pour un véhicule hybride électrique rechargeable de l'extérieur avec une autonomie en mode tout électrique en ville supérieure à 50 km, la masse en ordre de marche est réduite de 200 kg dans la limite de 15 % de cette même masse.
Exemple :
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la limite de 15 % de la masse du véhicule : 1 650 x 15 % = 247,5 kg
La limite étant supérieure à la réduction, cette dernière peut être appliquée en totalité sur la masse du véhicule : 1 650 - 200 = 1 450 kg.
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
Autre véhicule hybride
La masse en ordre de marche est réduite de 100 kg pour les véhicules hybrides suivants :
- Non rechargeables
- Rechargeables avec une autonomie < à 50 km en mode électrique.
Exemple :
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 1 650 kg.
Application de la réduction de 100 kg de la masse du véhicule : 1 650 - 100 = 1 550 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule est exonéré de malus masse.
Famille nombreuse
Les foyers ayant la charge d’au moins 3 enfants peuvent bénéficier d'une réduction de la taxe sur la masse en ordre de marche (malus masse).
Véhicule détenu par une personne morale
Une réduction du malus masse s’applique aux véhicules comportant au moins 8 places assises détenus par une personne morale: titleContent.
La réduction est fixée à 500 kg.
Cette réduction n'est pas cumulable avec la réduction pour famille nombreuse. Si vous en bénéficiez, la réduction la plus avantageuse des 2 est retenue.
Exemple :
Véhicule dont la masse en ordre de marche est de 2 000 kg.
Application de la réduction de 500 kg de la masse du véhicule : 2 000 - 500 = 1 500 kg
Le malus masse s'applique à partir de 1 600 kg depuis le 1er janvier 2024.
Par conséquent, le véhicule n'est pas soumis au malus masse.
La taxe s’applique à l'achat du véhicule, lors de sa 1re immatriculation en tant que véhicule de tourisme en France.
Dans le cas où le concessionnaire se charge d’immatriculer le véhicule, la taxe est à régler en même temps que la facture d’achat du véhicule.
Sinon, vous payez la taxe lorsque vous faites la demande d'immatriculation du véhicule sur le site de l'ANTS: titleContent.
La taxe est due au jour de l’immatriculation du véhicule.
C’est la date d’immatriculation du véhicule qui est prise en compte pour déterminer le barème applicable, et non pas la date de commande ou d’achat du véhicule.
Vous pouvez utiliser un simulateur pour calculer le coût de la carte grise qui inclut la taxe fixe et la taxe régionale sur l’immatriculation des véhicules, le malus CO2 et le malus masse.
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
Calculer le montant du malus au poids (taxe sur la masse en ordre de marche)
Calculer le coût du certificat d'immatriculation (ex-carte grise)
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Taxe sur la masse en ordre de marche des véhicules de tourisme
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