Bien immeuble (ou immobilier)
Définition mise à jour le 26 février 2020 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Bien ne pouvant pas être déplacé (ex : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (ex : clôture du terrain)
République
Française
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Définition mise à jour le 26 février 2020 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Bien ne pouvant pas être déplacé (ex : terrain ou appartement) ou objet en faisant partie intégrante (ex : clôture du terrain)