Tenue de compte-conservation

Définition mise à jour le 25 octobre 2017 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Activité qui consiste à inscrire les titres financiers sur le compte ouvert au nom de leur titulaire, à conserver les avoirs correspondants et à traiter les événements intervenant dans la vie des titres financiers conservés

• Règlement général de l'Autorité des marchés financiers

  Livre III - Prestataires (article 322-3)