Eaux libres

Définition mise à jour le 31 octobre 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Cours d’eau, plans d’eau naturels ou artificiels établis sur cours d’eau ou sur source, dans lesquels le poisson circule librement

• Code de l'environnement : articles L431-1 à L431-5

  Article L431-3