Remembrement
Définition mise à jour le 23 août 2024 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Réorganisation foncière par la redistribution de parcelles de terrain. Décidé par les pouvoirs publics, il peut être rural ou urbain.
République
Française
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Réorganisation foncière par la redistribution de parcelles de terrain. Décidé par les pouvoirs publics, il peut être rural ou urbain.