Travaux d'entretien

Définition mise à jour le 14 avril 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)

Travaux destinés à maintenir les immeubles bâtis en bon état, à en prévenir toute dégradation notamment par le traitement préventif de leurs matériaux ou à remettre en l'état identique une partie, c'est-à-dire sans en modifier la matière, l'aspect, la consistance et l'agencement