Bonne foi
Définition mise à jour le 31 mars 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Comportement loyal et honnête à l'égard de la personne avec laquelle on souhaite conclure ou on a conclu un contrat.
République
Française
Service-Public.fr
Le site officiel de l’administration française
Définition mise à jour le 31 mars 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Comportement loyal et honnête à l'égard de la personne avec laquelle on souhaite conclure ou on a conclu un contrat.