Preuve
Définition mise à jour le 04 août 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Moyen par lequel une personne démontre la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dont elle demande la reconnaissance
République
Française
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Définition mise à jour le 04 août 2023 - Service-Public.fr (DILA - Premier ministre)
Moyen par lequel une personne démontre la réalité d'un fait, d'un état, d'une circonstance ou d'une obligation, dont elle demande la reconnaissance