11 résultat(s) pour : « débit de boissons »Fiches Pratiques (8)Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)Ivresse - AlcoolismeTravail le dimanche d'un salarié du secteur privéSécurité dans les stades lors d'un matchChambres d'hôtes (et table d'hôtes)Libération sous contrainteJours fériés et ponts dans le secteur privéLibération conditionnelle Voir tous les résultats dans les fiches pratiquesDémarches et outils (3)Demande d'autorisation d'ouverture de débit de boissons temporaire (à Paris exclusivement)Demande d'ouverture d'une buvette associative temporaire à l'occasion d'une foire, d'une vente ou d'une fête publiqueDemande d'ouverture d'une buvette associative temporaire dans une foire ou une expositionSur le site pour les entreprises (21)Voir les 21 résultats sur entreprendre.service-public.fr
