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Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage (Modèle de lettre)
Vente au déballage organisée par
[Nom et adresse de l'association ou du collectif]
À
[Lieu]
, le
[Date]
Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e)
[Prénom, Nom]
né(e) le
[Date de naissance]
à
[Lieu de naissance]
et domicilié(e)
[Adresse complète]
, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare sur l'honneur :
n'avoir participé dans l'année à aucune autre vente de même nature,
ou avoir participé à une seule autre vente dans l'année de même nature à
[Lieu]
le
[Date]
.
Je déclare également sur l'honneur que les marchandises proposées à la vente sont des objets personnels et usagés.
Fait à
[Lieu]
, le
[Date]
.
[Signature]
Vérifié le 29 janvier 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :