Démarche en ligne

Demande de modification du code d'activité principale (APE) d'une association (Démarche en ligne)

Ce service vous permet de déclarer un changement d'adresse, de raison sociale, ... de votre association ou de demander la modification du code APE (Activité principale exercée) si le code APE de votre association ne correspond pas ou plus à votre activité à la suite d'un changement d'activités ou si vous estimez que le code APE attribué par l'Insee doit être corrigé.

    Faire la démarche en ligne

    Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :

    J'ai réalisé une démarche administrative

    Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra.

    Émetteur de la démarche en ligne : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)

    Vérifié le 17 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)