Renouvellement de l'autorisation de mise sur le marché d’un médicament à usage humain

Mis à jour le 05/11/2024

Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)

9 mois

Périmètre administratif

Procédures SVA État

Autorité(s) compétente(s)

Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé