Agrément des piscicultures dont les produits sont utilisés au repeuplement
Mis à jour le 04/07/2024
Délai (au-delà duquel le silence vaut accord)
2 mois
Périmètre administratif
Procédures SVA État
Autorité(s) compétente(s)
Préfet
République
Française
Service-Public.fr
Le site officiel de l’administration française
Mis à jour le 04/07/2024
2 mois
Procédures SVA État
Préfet