Aides publiques
Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) augmente au 1er juillet 2023
Publié le 16 juin 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Le montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) évolue au 1er juillet 2023. Le taux de cette aide, versée par Pôle emploi et destinée aux demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise, passe de 45 % à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi qui restent à verser.
Conformément à un décret du 26 janvier 2023, le taux relatif au montant de l'Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce) passera au 1er juillet 2023 de 45 % à 60 % des droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui restent à verser lors du début de l'activité.
Cette augmentation s'explique par la réduction de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi. En effet, au 1er février 2023, la durée d'indemnisation a été réduite de 25 % en raison de la situation favorable du marché du travail (chômage inférieur à 9 % ou progression de moins de 0,8 % sur un trimestre).
Seuls les demandeurs d'emploi créateurs ou repreneurs d'entreprise dont le contrat a pris fin à compter du 1er juillet 2023 sont concernés par cette évolution.
Rappel
L'Arce comprend une déduction de 3 % dédiée au financement des retraites complémentaires.
Exemple :
le 1er juillet 2023, un demandeur d'emploi percevant une ARE de 40 € par jour pour une durée de 730 jours. Compte tenu du délai d'attente: titleContent et du différé d'indemnisation: titleContent, sa prise en charge débute le 1er septembre 2023. Il perçoit l'ARE du 1er au 31 septembre 2023. Le 1er octobre 2023, il crée son entreprise. À cette date, il lui reste un reliquat de droits de 700 jours (730 jours - 30 jours). Le montant du capital sera de : [(40 € x 700 jours) x 0.60] = 16800 € (avec la déduction de 3 % : 16296 €).
Qui peut bénéficier de l'Arce ?
Cette aide est destinée aux :
- demandeurs d'emploi bénéficiaires de l'ARE qui créent ou reprennent une entreprise ;
- demandeurs d'emploi autorisés à bénéficier de l'ARE, mais qui ne la perçoivent pas au moment du démarrage de son activité ;
- salariés licenciés débutant leurs démarches pour créer ou reprendre une entreprise pendant leur période de préavis, de son congé de reclassement ou de son congé de mobilité.
À savoir
Il est nécessaire d'avoir obtenu l'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) pour pouvoir obtenir l'Arce.
Comment obtenir cette aide ?
Pour bénéficier de l'Arce, il faut remplir un demande auprès de Pôle emploi et remettre un justificatif attestant de la création ou de la reprise d'une entreprise dans le cadre du dispositif Acre.