Cotisations et contributions sociales
Titres-restaurant : augmentation du plafond d'exonération
Publié le 17 juillet 2023 - Mise à jour le 05 février 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Depuis le 1er janvier 2024, la contribution de l’employeur au financement des titres-restaurant peut être exonérée jusqu’à 7,18 € par titre.
Le plafond d’exonération maximum de la participation patronale au financement des titres-restaurant est relevé à 7,18 € par titre (contre 6,91 € auparavant). Cette revalorisation a pour objectif d'inciter l'employeur à augmenter sa participation.
Au-delà de ce plafond, cette contribution patronale réintégrera l’assiette de calcul des cotisations.
Pour bénéficier d’une exonération des cotisations de Sécurité sociale et d'impôt sur le revenu, la participation de l’employeur doit se situer entre 50 et 60 % de la valeur du titre remis au salarié.
Ainsi, lorsque la contribution de l'employeur s'élève à 7,18 €, la valeur du titre-restaurant devra se situer entre 11,97 € et 14,36 € pour que l'exonération maximale de la participation patronale ait lieu.
Cette disposition concerne les titres émis à partir du 1er janvier 2024.