Soldes
Soldes d'été 2024 : les dates
Publié le 19 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les soldes d'été 2024 débutent le mercredi 26 juin et se terminent le mardi 23 juillet au soir. Des dates spécifiques s'appliquent dans certains départements ou collectivités. Service-Public.fr vous informe dans une infographie.
Les soldes d'été débutent le dernier mercredi du mois de juin à 8 heures du matin. Cette date est avancée à l'avant-dernier mercredi du mois de juin lorsque le dernier mercredi intervient après le 28 du mois.
À noter
Concernant La Réunion, les soldes d’été se déroulent avant les soldes d'hiver. Ces dernières auront lieu cette année du samedi 7 septembre au vendredi 4 octobre 2024.
À savoir
Les dates des soldes du commerce en ligne ou vente à distance (e-commerce) sont alignées sur les dates nationales du commerce traditionnel, quel que soit le lieu du siège de l'entreprise.
Produits soldés
Les produits soldés doivent avoir été proposés à la vente et payés depuis au moins un mois avant le début des soldes. Il est interdit de procéder à un approvisionnement spécialement destiné aux soldes quelques jours avant la date de début de l'opération commerciale, sans que les produits aient été proposés à la vente au préalable.
Dans le magasin, la distinction entre les articles soldés et non soldés doit clairement apparaître aux yeux des consommateurs : étiquetage précis, localisation séparée dans le magasin, notamment.
Prix
Le vendeur doit clairement signaler les rabais proposés par rapport à un prix de référence réel. Il est ainsi interdit d'augmenter le prix d'un produit avant la période des soldes, dans le but de faire croire à une offre promotionnelle plus importante qu'elle ne l'est réellement.
Le commerçant doit pouvoir justifier des prix de référence des produits soldés : soit le prix le plus bas effectivement pratiqué avant le début de la promotion, soit le prix conseillé par le fournisseur ou la tête de réseau...
Par ailleurs, il est interdit de ne pas pratiquer les réductions de prix affichées en vitrine, pratique qualifiée de publicité mensongère.
Publicité sur les soldes
Sous peine d'une amende de 1 500 €, toute publicité relative à une opération de soldes doit mentionner :
- la date de début de l'opération ;
- la nature des marchandises soldées, si la totalité des produits de l'établissement n'est pas concernée par le déstockage.
À noter
La durée de chaque saison de soldes est fixée à quatre semaines. Les dates sont fixées conformément à l’arrêté du 27 mai 2019 fixant les dates et heures de début des soldes et à l'article L. 310-3 du code de commerce.
Simulateur
Voir aussi
Service-Public.fr
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Ministère chargé de l'économie
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