Impôts locaux

À partir du 28 août 2024

Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation

Publié le 29 août 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Toutes les précisions avec Service-Public.fr.

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Image 1Crédits: HJBC - stock.adobe.com

Votre avis de taxe foncière est consultable sur impots.gouv.fr depuis votre espace particulier, dans la rubrique « Mes événements » et dans la rubrique « Documents ».

Votre avis d'impôt de la taxe foncière est disponible en ligne :

  • depuis le 28 août 2024, si vous n'êtes pas mensualisé ;
  • à partir du 20 septembre 2024, si vous êtes mensualisé.

Si vous avez préféré le recevoir sous format papier, un courrier vous sera envoyé :

  • entre le 28 août et le 20 septembre 2024, si vous n’êtes pas mensualisé ;
  • entre le 23 septembre et le 9 octobre 2024, si vous êtes mensualisé.

Date limite de paiement en cas de paiement en ligne

Si vous choisissez le paiement dématérialisé (paiement direct par internet, prélèvement à l'échéance ou mensuel), la date limite de paiement est le 20 octobre 2024 minuit (débit du compte 5 jours plus tard).

Il est également possible de payer l’impôt via l'application « Impots.gouv » (téléchargeable sur PlayStore et l'App Store) depuis l'onglet « payer mes impôts ». L'accès peut se faire par la saisie de votre numéro fiscal et de votre mot de passe ou en flashant le code imprimé sur votre avis d'impôt (en bas à gauche de la première page).

À noter

S’il s’agit d’un premier paiement en ligne, il est nécessaire de vous munir de votre avis d’impôt et de vos références bancaires.

Date limite de paiement pour les autres moyens de paiement

Pour les montants inférieurs à 300 €, vous pouvez régler jusqu'au 15 octobre 2024 par :

  • virement : pour effectuer votre virement, vous devez contacter le service des impôts dont vous dépendez afin d'obtenir ses références bancaires. Ses coordonnées figurent sur votre avis d'impôt dans le cadre « Vos démarches » ;

Attention  

il faut prévoir le délai de traitement du virement par la banque, la date faisant foi pour le paiement étant celle du règlement interbancaire.

  • espèces : vous devez vous rendre, muni de votre avis d'impôt, dans un centre des finances publiques ou bien chez l'un des buralistes partenaires du « Paiement de proximité » ;
  • chèque : il doit être libellé à l'ordre du Trésor public et envoyé au centre d'encaissement accompagné du TIPSEPA (pour servir de référence à votre paiement) sans le signer, ni le coller, ni l'agrafer ;
  • TIPSEPA : vos coordonnées bancaires sont déjà pré-imprimées. Datez-le, signez-le et renvoyez-le au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA. Si c'est la première fois que vous payez par TIPSEPA ou que vous avez changé de coordonnées bancaires, il faut joindre un relevé d'identité bancaire (RIB) et renvoyer le tout au centre d'encaissement dont l'adresse figure sur le TIPSEPA.

Attention  

les montants supérieurs à 300 € doivent être payés par prélèvement mensuel ou à l'échéance ou par paiement direct en ligne sur le site « impots.gouv.fr » ou par smartphone ou tablette.

À savoir  

dans de rares cas, précise l'administration fiscale, les documents ne peuvent être établis dans les délais fixés, le contribuable recevra son avis de taxe foncière à des dates ultérieures. Le délai pour pouvoir payer cette taxe sera alors ajusté en conséquence.

Voir aussi

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