Heures supplémentaires : des précisions sur l'exonération de cotisations salariales

L'instruction rappelle que cette exonération s'applique quel que soit le mode d'organisation de la durée du travail au sein de l'entreprise. Elle précise par ailleurs que cette exonération concerne aussi les heures supplémentaires et autres temps de travail additionnels des agents publics (dans des conditions correspondant à la réglementation de la durée de travail de ces agents).

Elle présente enfin les principales modalités d'application de cette mesure sous forme de questions-réponses (heures supplémentaires et complémentaires éligibles à l'exonération, cas des gardiens, concierges et employés d'immeubles, question de l'éligibilité des heures effectuées dans le cadre d'un temps partiel modulé, calcul de l'exonération, cas des apprentis, mention sur le bulletin de paye, CSG...).