En quoi consiste la gratification minimale de stage ?

La gratification minimale de stage s'adresse aux stagiaires élèves ou étudiants dans le cadre d'un stage d'initiation, de formation initiale ou de complément de formation professionnelle initiale.

Elle est versée par un organisme d'accueil (entreprise, association...) à son stagiaire à la fin de chaque mois ; elle n'a pas le caractère de salaire, elle est soumise à un régime juridique distinct.

Au 1^er janvier 2024, le montant minimum de la gratification pour un stage est passé de 4,05 € à 4,35 € par heure de présence active. Cela représente une augmentation d’environ 40 à 50 € par mois pour un stage à temps plein. Ce montant s'applique jusqu'au 31 décembre 2024. D'éventuels avantages peuvent s'y ajouter, comme des titres-restaurant.

La durée minimale de stage pour la gratification

La gratification minimale concerne les stages dont la durée est supérieure à deux mois, consécutifs ou non, au sein du même organisme (entreprise, administration, collectivité, association, etc.) et au cours de la même année scolaire ou universitaire. Si la durée du stage est de 2 mois, ou inférieure à 2 mois, la gratification est facultative. Si le stage est effectué de manière discontinue sur l'année, on retient le nombre d'heures de présence du stagiaire pour déterminer si la condition de durée minimale est ou non remplie.

La gratification minimale est versée dans les cas suivants :

• à partir d'une durée de stage de 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7 heures par jour) ;
• ou à partir de la 309^e heure de stage s'il est effectué de façon non continue.

Pour les élèves du second degré de l'enseignement agricole, la perception d'une gratification est obligatoire après 3 mois de présence dans l'organisme d'accueil, soit :

• plus de 66 jours de présence consécutifs ou non (7 heures par jour) ;
• ou plus de 462 heures de présence même de façon non continue, sur la base d'une durée journalière différente.

Lycéens de la voie professionnelle : premiers versements de l'allocation de stage en 2024

Depuis la rentrée scolaire 2023, une autre allocation est prévue auprès des lycéens en filière professionnelle, cumulative avec la gratification minimale de stage.

Cette allocation a été fixée par un arrêté du 11 août 2023 qui précise que « le chef de l'établissement ou de l'organisme de formation décide de l'attribution de l'allocation et en arrête le montant ».

L'objectif est de motiver et valoriser l’investissement des lycéens sur les périodes de formation en milieu professionnel, au moyen d’une allocation attribuée par l’État.

Elle s'adresse :

• aux lycéens préparant un diplôme professionnel de niveau secondaire (CAP, baccalauréat professionnel, mention complémentaire, brevet des métiers d’art) ;
• et aux lycéens professionnels engagés dans des formations complémentaires d’initiative locale (FCIL) à l’issue d’un diplôme de l’Éducation nationale de niveau 3 ou 4.

Les premières allocations seront versées dès février 2024 pour la période travaillée allant de septembre à décembre 2023.

Le montant maximum pouvant être alloué diffère selon l’année de scolarité :

• 50 € par semaine pour les lycéens inscrits en 1^re année de CAP (certificat d’aptitude professionnelle) et en seconde du baccalauréat professionnel ;
• 75 € par semaine pour les lycéens inscrits en 2^e année de CAP et en première du baccalauréat professionnel ;
• 100 € par semaine pour les lycéens inscrits en terminale du baccalauréat professionnel.