Harcèlement moral au travail : quels recours ?

Le harcèlement moral au travail se manifeste par des agissements malveillants répétés qui sont interdits par la loi, même en l'absence de lien hiérarchique entre la victime et l'auteur des faits.

Ces actes entraînent une dégradation des conditions de travail de la victime et peuvent porter atteinte à ses droits et à sa dignité, altérer sa santé physique ou mentale ou encore compromettre son avenir professionnel.

Si vous êtes victime de tels agissements, vous pouvez bénéficier de la protection de la loi, que vous soyez salarié, stagiaire ou apprenti dans le secteur privé ou bien fonctionnaire titulaire, contractuel ou stagiaire dans le secteur public.

Quels sont les recours ?

• Pour le secteur privé :
  
  • alerter le CHSCT ou le comité social et économique (CSE) s'il est déjà mis en place et les représentants du personnel ;
  • prévenir l'inspection du travail ;
  • engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits ;
  • saisir le conseil de prud'hommes pour obtenir réparation du préjudice subi ;
  • poursuivre au pénal l'auteur du harcèlement ;
  • saisir le défenseur des droits.
• Pour le secteur public :
  
  • alerter le CHSCT ou le comité social et économique (CSE) s'il est déjà mis en place et les représentants du personnel ;
  • engager une procédure de médiation avec l'auteur des faits ;
  • poursuivre votre administration devant le tribunal administratif et demander réparation de votre préjudice ;
  • poursuivre au pénal l'auteur du harcèlement ;
  • saisir le défenseur des droits.