Montant du Smic

Au 1^er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) augmente de 1,2 % (contre 1,5 % au 1^er janvier 2019).

Prime de pouvoir d'achat

Sous certaines conditions, les employeurs ont la possibilité de verser à des salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire.

Fonctionnaires

Dans le cadre de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, trois décrets viennent d'être publiés au Journal officiel du 1^er janvier 2020 concernant à la fois l'ouverture de certains postes aux non fonctionnaires et l'expérimentation dans les 3 fonctions publiques de la rupture conventionnelle.

Du nouveau dans la fonction publique

Pensions de retraite

Le montant de la plupart des pensions est revalorisé de 0,3 %. Les pensions de retraite et d'invalidité dont le montant brut en décembre 2019 est inférieur ou égal à 2 000 € augmentent pour leur part de 1 % (sur la base de l'inflation au 1^er janvier 2020).

Pensions de retraite, prestations sociales, prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : ce qui est prévu pour 2020

Plafond de la sécurité sociale

Calcul du montant des pensions d'invalidité, des indemnités journalières pour maladie, accident du travail ou maternité... À partir du 1^er janvier 2020, le plafond de la sécurité sociale est revalorisé.

Médicaments : la prise en charge évolue

Les conditions de prescription et de remboursement des médicaments lorsqu'il existe des génériques pouvant les remplacer changent au 1^er janvier 2020, ainsi que l'a prévu la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

Médicaments : la prise en charge évolue

Remboursement des lunettes, des prothèses dentaires et auditives

Dans le cadre de la réforme dite « 100 % santé », un décret publié au Journal officiel du 12 janvier 2019 précise les modalités de la mise en place progressive du remboursement intégral (reste à charge zéro) par la Sécurité sociale et les complémentaires santé notamment de certaines lunettes et prothèses dentaires.

Depuis le 1^er janvier 2020, les assurés choisissant des prothèses auditives inclus dans le dispositif « 100 % santé » bénéficieront d'une baisse de 250 € du reste à charge par oreille.

Prothèses auditives : nouvelle prise en charge en 2020

Remboursement de l'homéopathie

Le remboursement des préparations homéopathiques passera d'un taux de 25 % à 30 % à un taux de 10 % à 15 % à compter du 1^er janvier 2020.

Fin du libre accès en pharmacie à certains médicaments

Afin de sécuriser l'usage du paracétamol mais aussi de certains anti-inflammatoires non stéroïdiens (ibuprofène et aspirine), certains médicaments ne seront plus en libre accès dans les pharmacies d'ici fin janvier 2020.

Aide médicale d'État

Les conditions d'accès à l'aide médicale d'État (AME) vont changer avec la mise en place d'un délai de « carence » de 3 mois pour pouvoir en bénéficier (article 264 de la loi de finances pour 2020).

Aide médicale d'État : modification des conditions d'accès

Bisphénol A

À la vue des risques pour les femmes enceintes manipulant des tickets de caisse, le bisphénol A (perturbateur endocrinien) n'est plus présent sur les tickets de caisse.

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020 

Additif alimentaire E171

Un arrêté paru au Journal officiel du 25 avril 2019 suspend la mise sur le marché des denrées alimentaires contenant l'additif E171 (dioxyde de titane) pour une durée d'un an à compter du 1^er janvier 2020.

Pesticides

Pour mieux protéger les riverains des pesticides, des distances de 5m à 20m doivent désormais être respectées entre les zones d'épandage et les habitations (en fonction du type de culture et de la nature des produits).

Transition écologique : ce qui change au 1er janvier 2020 

Impôts

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE), malus automobile : le point sur les grandes lignes de la loi de finances pour 2020.

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation, crédit d'impôt, malus : les nouveautés 2020

Prélèvement à la source pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles

Vous êtes un particulier employeur et, à partir du 1^er janvier 2020, vous devrez vous occuper du prélèvement à la source pour votre salarié à domicile ou votre assistante maternelle. Retrouvez le site monprelevementalasource.urssaf.fr pour savoir comment gérer le prélèvement et le reversement de l'impôt à la source auprès des services fiscaux.

Tarifs du gaz

Les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie baissent de 0,9 % en moyenne au 1^er janvier 2020 par rapport au barème applicable depuis le 1^er décembre 2019.

Prix des cigarettes

À partir du 1^er janvier 2020, le prix de certaines cigarettes va augmenter.

Tarifs des timbres

Les tarifs du timbre poste pour les particuliers augmentent à partir du 1^er janvier 2020.

Taux d'intérêt légal

Les taux de l'intérêt légal applicables au 1^er semestre 2020 ont été fixés par un arrêté publié au Journal officiel du 26 décembre 2019.

Soldes

Les soldes d'hiver 2020 durent 4 semaines (contre 6 semaines auparavant). C'est un arrêté du 27 mai 2019 qui fixe désormais les dates et les heures de début des soldes ainsi que leur durée.

Produits jetables en plastique

Assiettes jetables, gobelets ou encore cotons-tiges : certains produits en plastique à usage unique sont interdits à la vente à partir du 1^er janvier 2020 selon l'article L541-10-5 du code de l'environnement.

Certains plastiques à usage unique interdits à partir du 1er janvier 2020

Réforme de la justice : des changements dans la procédure civile

Un décret publié au Journal officiel le 12 décembre 2019 détaille le contenu de la réforme de la procédure civile, avec notamment, comme porte d'entrée unique à la justice, la création du tribunal judiciaire issu de la fusion du tribunal de grande instance (TGI) et du tribunal d'instance (TI).

Saisies sur rémunérations

À partir du 1^er janvier 2020, de nouveaux barèmes s'appliquent concernant les saisies sur rémunérations. Ces saisies permettent à un créancier de récupérer les sommes dues grâce à l'intermédiaire de l'employeur qui procède à une retenue sur la fraction saisissable du salaire de son employé.

Prêt à taux zéro

Les modalités des travaux d'amélioration conditionnant l'octroi du PTZ dans l'ancien pour les primo-accédants à la propriété sont précisées par décret. Ce texte est complété par un arrêté signalant les pièces justificatives à fournir. Ces mesures réglementaires s'appliquent aux offres de prêts émises à compter du 1^er janvier 2020.

PTZ pour logement ancien : nouvelles conditions

HLM

Une ordonnance publiée au Journal officiel du 8 mai 2019 prévoit un dispositif permettant de ne pas immédiatement faire porter au nouveau propriétaire d'un logement HLM l'ensemble des charges de copropriété.

Bonus

Le point sur le décret du 30 décembre 2019 concernant l'acquisition ou la location de voitures électriques ou à hydrogène qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2020.

Malus

Depuis le 1^er janvier 2020, un nouveau barème du malus automobile s'applique (article 69 de la loi de finances pour 2020). Le malus est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants.

Cheval fiscal

La taxe régionale est l'une des taxes composant le coût du certificat d'immatriculation. Pour calculer le montant de la taxe régionale, il faut multiplier le tarif d'un cheval fiscal (CV ou cheval vapeur) de la région où vous habitez par la puissance fiscale du véhicule.

Permis à 1 euro

À partir du 1^er janvier 2020 (et au plus tard au 1^er mars 2020), le dispositif du « permis à 1 € par jour » sera uniquement accessible aux écoles de conduite et aux associations disposant du label « qualité des formations au sein des écoles de conduite ».

Voitures-radar

Après une mise en service en avril 2018 des premières voitures-radar en Normandie, ce dispositif géré par des opérateurs privés va être étendu aux régions Bretagne, Pays de la Loire et Centre-Val de Loire à partir de janvier 2020.

Les voitures-radar bientôt en service en Grand-Est, Hauts-de-France, Bourgogne-Franche-Comté et Nouvelle-Aquitaine