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Droit du travail
Lancement du code du travail numérique
Publié le 21 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Contrat de travail, embauche, durée du travail, rémunération, rupture, maladie, accident du travail, formation... Vous avez des questions sur le droit du travail ? Retrouvez en ligne le code du travail numérique proposé par le ministère du Travail.
Le nouveau site code.travail.gouv.fr s'adresse aux salariés et aux employeurs et propose des contenus personnalisés en fonction des situations.
Il s'organise autour de plusieurs entrées avec :
- une recherche par mots-clés (congés payés, durée de préavis...) ;
- une boîte à outils avec des simulateurs (estimation du salaire brut/net, calcul de la durée de préavis en cas de démission ou de licenciement, estimation du montant de l'indemnité en fin de CDD...), des modèles de documents (affichage obligatoire relatif au harcèlement sexuel, rupture de période d'essai à l'initiative de l'employeur, convocation à un entretien préalable au licenciement pour motif personnel, reçu pour solde de tout compte...), un accès aux conventions collectives et à Mon compte formation ;
- des contenus organisés par thème (embauche et contrat de travail, salaire et rémunération, temps de travail, congés et repos, emploi et formation professionnelle, santé, sécurité et conditions de travail, représentation du personnel et négociation collective, départ de l'entreprise, conflits au travail et contrôle de la réglementation).
Voir aussi
Service-Public.fr
Ministère chargé du travail
Agenda
Aide au logement
À partir du 8 juil. 2024
Publié le 24 juin 2024
Plateforme Mon Master
Du 4 juin au 31 juil. 2024
Publié le 06 juin 2024
Lycéens
À partir du 1 sept. 2024
Publié le 23 mai 2024
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À partir du 1 sept. 2024
Publié le 22 mai 2024