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Droit de visite et d'hébergement
Parents séparés : les enfants passeront-il la fête des pères avec lui ?
Publié le 11 juin 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La fête des pères aura lieu le 21 juin et les parents séparés se demandent souvent chez quel parent doivent se trouver les enfants ce jour-là. La réponse peut se trouver dans leur décision de justice ou leur convention (parentale ou de divorce). Il faut y vérifier si un dispositif particulier est prévu pour cette fête. Sans décision de justice ou sans convention, les parents peuvent s'organiser à l'amiable.
Les parents ont un jugement ou une convention
Le droit de visite est prévu pour la fête des pères
Dans ce cas, les enfants doivent passer la fête des pères chez ce parent. Le père, dont ce n'est pas forcément un temps de garde habituel (par exemple si ce n'est pas son week-end selon le calendrier) peut imposer à l'autre parent de remettre les enfants pour la fête des pères.
Selon les décisions ou les conventions, il peut être prévu que les enfants passent le week-end entier chez leur père ou bien simplement le dimanche de la fête des pères.
Le droit de visite n'est pas prévu pour la fête des pères
Dans ce cas, les parents peuvent convenir amiablement d'organiser un droit de visite spécial pour la fête des pères. Les parents peuvent toujours se mettre d'accord sur une organisation différente de la décision ou de la convention (par exemple en échangeant un week-end).
En revanche, si le père n'arrive pas à obtenir l'accord pour avoir ses enfants pour la fête des pères, la garde telle qu'elle est prévue dans le jugement ou la convention doit s'appliquer.
Les parents n'ont pas de jugement ou de convention
Dans ce cas, les parents peuvent convenir amiablement que les enfants seront chez leur père le jour de la fête des pères.
À noter
Ces informations sont bien entendu aussi valables pour la fête des mères.
Lorsqu'un juge aux affaires familiales fixe la résidence et les droits de visite et d'hébergement, les parents peuvent lui demander de prévoir une organisation spécifique pour la fête des mères et la fête des pères.
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