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Simplification administrative
Demande de pension de réversion : des démarches simplifiées
Publié le 04 août 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Au décès d'un conjoint ou ex-conjoint, il est désormais possible de demander la pension de réversion en une seule procédure en ligne pour tous les régimes de retraite auquel il a cotisé sur le portail info-retraite.fr.
La pension de réversion permet au conjoint (ou ex-conjoint) survivant de se voir verser sous certaines conditions une partie de la rente de son époux (ou ex-époux) défunt, même si le décès survient avant la retraite. Il faut pour cela être ou avoir été marié avec le défunt (les personnes pacsées et les concubins ne sont pas éligibles). Les autres critères d'attribution et les modes de calcul peuvent varier selon les régimes.
Nouveauté : il n'est désormais plus nécessaire de s'adresser séparément à chacun des régimes auxquels le défunt a cotisé pour faire une demande : le site interrégimes info-retraite.fr le fait pour vous.
Comment procéder ?
Vous devez vous rendre sur votre compte retraite sur le site info-retraite.fr (ou le créer si vous n'en disposez pas encore). Vous pouvez accéder à ce service via FranceConnect, l'accès simplifié et sécurisé aux services publics en ligne.
Votre demande de réversion se fait directement depuis ce compte en 5 étapes sécurisées.
Les régimes auxquels le défunt a cotisé ne nécessitent pas d'être précisés car ils s'affichent automatiquement. Il vous sera cependant demandé de joindre certains documents : copies d'actes de naissance, livret de famille, relevé d'identité bancaire...
Le système collecte les informations et les documents et les envoie aux différents régimes (de base et complémentaires).
Lorsque l'envoi est effectué, vous êtes informé par courriel que votre demande a bien été transmise aux différents régimes qui pourront éventuellement vous contacter pour obtenir des précisions.
À noter
La démarche est facilitée :
- Lors de la saisie de vos informations, vous pouvez à tout moment revenir à l'étape précédente. Vous avez également la possibilité d'enregistrer votre demande pour y revenir plus tard. Elle est conservée 90 jours.
- Avant de transmettre votre demande, vous pouvez vérifier et modifier, si nécessaire, les informations renseignées grâce au récapitulatif proposé.
Voir aussi
Service-Public.fr
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