Télévision : de nouvelles modalités de diffusion pour la publicité et les films

La publicité

À compter du 7 août 2020, la publicité segmentée est autorisée : les chaînes de télévision ont la possibilité de ne pas proposer les mêmes messages publicitaires à l'ensemble des téléspectateurs, mais de les cibler selon leur profil ou bien selon certaines zones géographiques. Ils doivent alors être identifiés comme tels et leur durée est réglementée.

Cependant, les spots publicitaires programmés dans les émissions pour enfants ou bien ceux qui comportent une indication locale explicite (sauf sur les programmes régionaux de France Télévisions par exemple) ne peuvent pas être ciblés. Ils doivent être diffusés simultanément dans l'ensemble de la zone de diffusion d'une chaîne.

À compter du 7 août 2020 également, la publicité pour des films en sortie au cinéma est autorisée pour une période de 18 mois. Un rapport d'évaluation sera publié au plus tard dans quinze mois, afin de vérifier l'impact de cette autorisation sur le secteur du cinéma : distribution, fréquentation des salles, diversité des films ayant bénéficié de messages publicitaires... au regard notamment du budget de production, de la langue d'expression et, pour les films français, de la part de films préfinancés. Il rendra compte également des effets sur les radios, la presse écrite et les afficheurs.

Les films

Les chaînes (autres que de cinéma ou de paiement à la séance) peuvent diffuser davantage de films : jusqu'à 244 œuvres cinématographiques de longue durée, dont 196 (au lieu de 144 jusqu'alors) entre 20h30 et 22h30. Elles peuvent aussi les programmer à des jours jusque-là interdits et sur des grilles horaires plus étendues : comme le mercredi soir, le vendredi soir ou le samedi et le dimanche dans la journée (seuls les films d'art et d'essai étaient autorisés les mercredis et vendredis soir après 22h30).

Cependant, le samedi à partir de 20h30, elles ne peuvent diffuser que :

• les œuvres cinématographiques dont elles ont financé la production ;
• le œuvres cinématographiques d'art et d'essai figurant sur la liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC).

Quant aux chaînes de cinéma, elles peuvent diffuser sur l'ensemble de leur programmation jusqu'à 800 œuvres cinématographiques de longue durée différentes par an (au lieu de 500 jusqu'alors). Et le samedi à partir de 20h30, seules certaines sont autorisées : films pour lesquels elles ont acquis les droits en exclusivité, films d'art et d'essai, films ayant dépassé plus de 2 millions d'entrées en salle, films sortis en salles il y a plus de 30 ans...