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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)
Périodes d'activité partielle : quelle prise en compte pour les droits à la retraite ?
Publié le 26 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous avez connu une période de chômage partiel et vous vous demandez son impact sur votre retraite ? Les périodes de chômage partiel liées à la crise sanitaire sont prises en compte dans le calcul des droits à la retraite. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, deux décrets pérennisent l'acquisition de droits à retraite pour les salariés concernés qu'ils relèvent de l'activité partielle d'urgence, de l'activité partielle de droit commun ou de l'activité partielle de longue durée. Service-Public.fr vous explique.
Les périodes d'activité partielle effectuées depuis le 1er mars 2020 sont comptabilisées pour la retraite de base des salariés et des salariés agricoles à condition qu'ils aient pris leur retraite après le 12 mars 2020. Cette disposition avait été prévue par la loi du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 du 14 décembre 2020 a ensuite pérennisé le dispositif.
Un contingent de 220 heures indemnisées est nécessaire pour valider un trimestre, dans la limite de 4 trimestres.
Les périodes d'activité partielle donnent également lieu à cotisations pour l'assurance veuvage, en plus des périodes habituellement prévues (toujours dans la limite de 4 trimestres).
À noter
Les décrets précisent les modalités de financement de ces périodes par le fonds de solidarité vieillesse.
Voir aussi
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