L’achat et la vente d’un véhicule d’occasion sont facilités avec l'application Simplimmat

Lorsque vous revendez votre véhicule à un particulier, vous devez déclarer la cession du véhicule au maximum 15 jours après l’avoir cédé physiquement. Cela vous protège, en tant que vendeur, d’avis de contravention liés à d’éventuelles infractions commises par l’acheteur.

Lorsque, au contraire, vous achetez un véhicule d’occasion, vous devez faire établir une carte grise à votre nom dans le mois qui suit la déclaration de cession du véhicule.

Sur l’application mobile Simplimmat, la cession administrative du véhicule et la demande de la nouvelle carte grise peuvent être réalisées en une dizaine de minutes et s’effectuer en même temps que la remise des clés du véhicule par exemple. Vendeur et acheteur réalisent ensemble sur l’application la déclaration de cession ; ainsi, il n’est pas nécessaire de remplir un formulaire papier. L’acheteur peut aussitôt commander, également sur Simplimmat, sa nouvelle carte grise et obtenir immédiatement son certificat provisoire d’immatriculation. Il reçoit la carte grise à son domicile 3 à 4 jours plus tard.

L’utilisation de Simplimmat lors de la vente d’un véhicule nécessite que l’acheteur et le vendeur soient physiquement ensemble et que chacun ait installé l’application sur son téléphone. En effet, durant la procédure de cession administrative, une des étapes prévoit que l’acheteur scanne un QR code uniquement disponible sur le compte Simplimmat du vendeur.

Quels sont les avantages ?

L’application Simplimmat permet entre autres d’éviter les situations suivantes :

• les cas où le vendeur omet de déclarer la cession du véhicule sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), bloquant ainsi l’acheteur lorsqu'il souhaite immatriculer le véhicule à son nom. Le fait pour le vendeur et l’acheteur de réaliser les démarches en même temps, et en présence physique l’un de l’autre, permet également d’éviter des erreurs dans la saisie des informations relatives à la vente. Ces fautes sont susceptibles d'entraîner ensuite des blocages administratifs, notamment lors de la demande d’immatriculation du véhicule ;
• les cas où l’acheteur acquiert un véhicule dont la situation administrative n’est pas en règle. L’application Simplimmat permet une consultation en direct de la situation administrative du véhicule pour vérifier que celle-ci est conforme. Lorsque la situation administrative du véhicule n’est pas en règle, Simplimmat bloque la cession du véhicule. L’acheteur a ainsi la garantie que le véhicule n’est pas volé, par exemple.