Législatives 2024

Vous êtes en situation de handicap, comment voter aux élections législatives ?

Publié le 26 juin 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Accessibilité, procuration, proche-aidant… Les élections législatives auront lieu le 30 juin et le 7 juillet 2024. Les personnes en situation de handicap peuvent voter, en se rendant directement au bureau de vote ou en établissant une procuration si elles ne peuvent pas se déplacer. Service-Public.fr vous explique.

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Si vous vous déplacez en bureau de vote

Les bureaux de vote doivent être obligatoirement accessibles à tous comme le prévoit le code électoral. Ils sont aménagés pour être accessibles aux personnes handicapées, et le président du bureau de vote doit veiller à rendre accessibles l’ensemble des opérations électorales :

  • bâtiments avec accès de plain-pied ;
  • installation de plans inclinés ;
  • accès dégagé à l'isoloir, à l’urne pour voter et aux feuilles d’émargement ;
  • au moins un isoloir accessible pour les personnes en fauteuil roulant ;
  • accès à l'urne pour voter et aux feuilles d’émargement ;
  • etc.

Certains bulletins de vote sont envoyés à votre domicile avant l'élection. Vous pouvez ainsi préparer votre bulletin à votre domicile au besoin.

À noter

si vous avez besoin d’une assistance physique, vous pouvez vous faire accompagner par un électeur de votre choix. Ce dernier n'étant pas obligatoirement du même bureau de vote, ni de la même commune. Il peut lui aussi entrer dans l'isoloir et introduire l'enveloppe dans l'urne à votre place.

Si vous ne pouvez pas signer vous-même la liste d'émargement, l'électeur qui vous accompagne signe à votre place et ajoute la mention manuscrite : « l'électeur ne peut signer lui-même ».

Si vous ne pouvez pas vous déplacer en bureau de vote

Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection, vous pouvez voter par procuration.

Si vous ne pouvez pas vous rendre au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie en raison de maladies ou d'infirmités graves, vous pouvez demander à ce qu'un officier ou agent de police judiciaire se déplace à votre domicile (ou dans un établissement spécialisé comme un Éhpad) pour établir ou résilier une procuration.

Cette demande doit être faite par courrier, par téléphone ou par courriel. Une simple attestation sur l'honneur indiquant que vous êtes dans l'impossibilité manifeste de vous déplacer doit être présentée. Aucun certificat médical ou autre justificatif écrit n'est exigé.

À noter

Le majeur en tutelle exerce personnellement son droit de vote pour lequel il ne peut pas être représenté par son tuteur. Il ne peut pas donner procuration à l'une des personnes suivantes :

  • mandataire en charge de sa protection ;
  • personne physique administratrice ou employée (salariée ou bénévole) dans l'établissement d'accueil où il se trouve ;
  • salarié à domicile.

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