Logement social
Réduction de loyer de solidarité : les montants applicables à partir du 1er octobre 2023
Publié le 25 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes locataire d'un logement social et bénéficiez de l'aide personnalisée au logement (APL) ? Vous pouvez, sous certaines conditions, obtenir une réduction du montant de votre loyer : la réduction de loyer de solidarité (RLS). Un arrêté paru au Journal officiel le 24 septembre 2023 fixe les nouveaux montants de cette réduction à partir du 1er octobre et jusqu'au 31 décembre 2023.
![Image 1](https://www.service-public.fr/webapp/images/actu/actuextralarge/I1321.jpg)
Les nouveaux montants au 1er octobre
La réduction de loyer de solidarité (RLS) est une aide au logement mise en place depuis 2018 à destination des foyers les plus précaires.
Pour en bénéficier, vous devez :
- ne pas dépasser un plafond de ressources qui varie en fonction de votre foyer et de votre zone géographique ;
- résider dans un logement conventionné HLM ou géré par une société d'économie mixte (SEM), ouvrant droit à l'aide personnalisée au logement (APL).
Les logements-foyers et les logements situés dans les départements et collectivités d'Outre-mer ne sont pas concernés par le dispositif.
Désignation | Montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité | ||
Zone 1 | Zone 2 | Zone 3 | |
Bénéficiaire isolé | 54,51 € | 48,22 € | 45,08 € |
Couple sans personne à charge | 66,05 € | 58,71 € | 54,51 € |
Personne seule ou couple ayant une personne à charge | 74,43 € | 65,00 € | 60,80 € |
Par personne à charge supplémentaire | 10,48 € | 9,44 € | 8,39 € |
Quelle démarche effectuer ?
Si vous êtes éligible à l'aide, vous n'avez aucune démarche à faire :
- vous êtes allocataire à la Caisse d'allocations familiales (CAF) ou à la Mutuelle sociale agricole (MSA) : le montant de votre APL et de votre RLS est calculé automatiquement et transmis à votre bailleur ;
- vous n'êtes pas allocataire : votre bailleur fera la calcul de votre RLS.
À savoir
le montant mensuel de la réduction de loyer de solidarité est fixé conjointement chaque année par les ministres chargés du Logement et du Budget ; il s’applique à compter du 1er octobre 2023 jusqu'au 31 décembre 2023.
Service en ligne
Voir aussi
Service-Public.fr
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