Retraites complémentaires Agirc-Arrco : fin du malus de 10 % pour tous les pensionnaires

Instaurée en 2019, la mesure du bonus/malus (appelés aussi coefficients majorants et minorants) avait pour but d’inciter les salariés à travailler un an de plus, même s’ils remplissaient les conditions légales pour partir à taux plein. À défaut, un malus de 10 % était appliqué sur leur pension pendant 3 ans, une petite partie d’entre eux bénéficiant d’un taux réduit de 5 %.

La malus a pris fin à l'automne pour les nouveaux retraités (départ à la retraite à partir du 1^er décembre 2023) et la mesure s'applique depuis le 1^er avril 2024 pour ceux dont le départ en retraite est antérieur à la date du 1^er décembre 2023. Environ 700 000 retraités du secteur privé sont concernés.

Le bonus s'appliquant aux assurés qui reportent leur départ à la retraite de 2 à 4 ans est maintenu pour les personnes qui ne sont pas concernées par la réforme des retraites.

Une revalorisation indexée sur l'inflation jusqu'en 2026

La revalorisation des retraites complémentaires de 4,9 % à partir du 1^er novembre 2023 concerne plus de 13 millions de retraités. Cette hausse correspond au niveau de l'inflation estimée par l'Insee pour 2023.

Par ailleurs, le revalorisation sur la période 2024-2026 sera indexée sur le taux d'inflation, réduite d'un facteur de soutenabilité de 0,40 point selon l'évolution de la situation économique du pays dans les prochaines années.

La revalorisation des retraites de base intervient quant à elle une fois par an au 1^er janvier, sauf exceptions.

Suppression du coefficient de solidarité (bonus/malus)

Coefficient de solidarité (malus)

Le report de l'âge de départ à la retraite a conduit les partenaires sociaux à supprimer ce coefficient dans certains cas :

• suppression pour les assurés dont la retraite prend effet à compter du 1^er décembre 2023 ;
• suppression au 1^er avril 2024 pour les assurés dont la retraite prend effet avant le 1^er décembre 2023.

Coefficient majorant (bonus)

Ce coefficient est maintenu pour les assurés qui reportent leur départ de 2 à 4 ans et qui ne sont pas concernés par la réforme des retraites.

Il est supprimé :

• pour les assurés nés à compter du 1^er septembre 1961 ;
• et dont la retraite du régime de base a pris effet à compter du 1^er décembre 2023 ;

Il continue de s’appliquer pour les personnes réunissant les conditions d’obtention d’une pension au régime de base au taux plein avant le 1^er décembre 2023, en cours de décalage calendaire à la date du présent accord de la liquidation de leur pension de retraite.

Application du cumul emploi-retraite

Les conditions d’application du cumul emploi-retraite évoluent avec la réforme des retraites. Auparavant, les assurés cotisaient en cumul emploi-retraite sans acquérir de nouveaux droits. Désormais, si un retraité reprend une activité professionnelle, les cotisations génèrent de nouveaux droits auprès du régime de base (sous certaines conditions).

L'accord de l’Agirc-Arrco prévoit une mesure similaire pour la retraite complémentaire.

Depuis le 1^er janvier 2024, les assurés en cumul emploi-retraite intégral peuvent bénéficier d’une nouvelle retraite Agirc-Arrco (dans la limite du plafond annuel fixé par la Sécurité sociale).