Ce sujet vous intéresse ?
Recevez un email dès qu'un article est publié par la rédaction sur : Impôts (contribuable, fiscalité, etc.)
Ce sujet a été ajouté à vos alertes
Vous recevrez un email dès qu'un article est publié par la rédaction sur : Impôts (contribuable, fiscalité, etc.).
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans mon compte > mes alertes .
Fiscalité
Contribution à l'audiovisuel public : quelles sont les personnes exonérées ?
Publié le 13 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Vous êtes locataire ou propriétaire et votre logement est équipé d'un téléviseur ? Vous devez payer une redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public. Lorsque certaines conditions sont remplies, vous pouvez être exonéré du paiement de cet impôt local. Quelles sont les conditions d'exonération ? Service-Public.fr vous répond.
Tout contribuable qui possède une télévision doit payer une redevance télé ou contribution à l'audiovisuel public d'un montant de 138 € en métropole et 88 € pour les départements et territoires de l'Outre-Mer. En revanche, selon votre situation personnelle, votre âge et vos revenus, vous pouvez en être exonéré si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
- ne pas disposer d'un téléviseur ou d'un dispositif assimilé ;
- être âgé de plus de 60 ans sous condition de revenus, et ne pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- toucher le minimum vieillesse (allocation de solidarité aux personnes âgées ou allocation supplémentaire d'invalidité), sous réserve de revenus ;
- toucher l'allocation adulte handicapé (AAH) ;
- être invalide et ne pas pouvoir subvenir à vos besoins grâce à votre travail en raison de l'invalidité ;
- être veuf ou veuve, sous réserve de revenus ;
- être exonéré de redevance télé avant 2005, et avoir eu 82 ans au 1er janvier 2021 ou être handicapé ou vivant avec une personne handicapée, et ne pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) ;
- résider en maison de retraite ou Éhpad ;
- avoir un revenu fiscal de référence égal à 0.
Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents mais personnellement imposés pour la taxe d'habitation n'ont pas à payer la contribution à l'audiovisuel public.
À savoir
Si vous possédez un téléviseur à la fois dans votre habitation principale et dans une résidence secondaire, une seule contribution à l'audiovisuel public est due.
À noter
Pour tout comprendre sur les exonérations de la contribution à l'audiovisuel public, vous pouvez consulter notre fiche d'information Redevance télé (contribution à l'audiovisuel public).
Voir aussi
Service-Public.fr
Direction générale des finances publiques
Direction générale des finances publiques
Agenda
Du 15 janv. au 13 mars 2025
Orientation
Publié le 28 février 2025
Jusqu'au 24 mars 2025
Études supérieures
Publié le 26 février 2025