Bourse de collège : nouveaux montants et étude automatique du droit à la bourse

La bourse des collèges est attribuée pour une année scolaire aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Il est possible de faire plusieurs demandes de bourse si vous avez plusieurs enfants inscrits au collège.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l'année scolaire 2024-2025, c'est l'avis d'imposition 2024 concernant les revenus de 2023 qui est pris en compte (revenu fiscal de référence).

Les familles disposant de revenus modestes peuvent également prétendre à d'autres aides pour la scolarité comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le fonds social collégien.

Calendrier de la campagne 2024-2025

La campagne 2024-2025 de demande de bourse de collège ouvre le jour de la rentrée scolaire et se déroule jusqu'au :

• 17 octobre 2024 pour les établissements publics et privés, que la demande soit faite en ligne ou sur formulaire papier ;
• 31 octobre 2024 pour les élèves inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Nouvelles modalités pour faire la demande de bourse à la rentrée 2024

À la rentrée 2024, les modalités pour effectuer la demande de bourse évoluent afin d’en permettre l’étude automatique. Au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, vous pourrez consentir à l’étude automatique de votre droit à une bourse. Cet accord vaut demande de bourse.

Pour l'étude automatique du droit à la bourse, il vous sera demandé de compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel). Ceci afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

Si vous ne souhaitez pas donner votre accord pour l'étude automatique du droit à la bourse, vous devrez faire votre demande de bourse en ligne entre le 1^er septembre et le 17 octobre 2024 inclus.

La demande est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies en se connectant au portail Scolarité-Services. Vous pouvez accéder à ce portail via EduConnect ou avec FranceConnect.

Votre enfant est scolarisé en établissement privé

Le demande de bourse ne peut être effectuée qu'à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège pour l'année scolaire 2024-2025 ; il devra être envoyé ou déposé au secrétariat du collège de l'enfant avec les pièces justificatives demandées.

Votre enfant est scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

La demande de bourse doit également être effectuée à l'aide du formulaire. Celui-ci devra être transmis, accompagné des pièces justificatives au Cned.

Montants et dates de versement en 2024-2025

Pour l'année 2024-2025, les montants de l'aide sont les suivants :

• 114 € pour l'échelon 1 ;
• 315 € pour l'échelon 2 ;
• 495 € pour l'échelon 3.

Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit :

• fin décembre 2024 pour le 1^er trimestre ;
• fin mars 2025 pour le 2^e trimestre ;
• fin juin 2025 pour le 3^e trimestre.