La bourse de collège est attribuée pour une année scolaire aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Il est possible de faire plusieurs demandes de bourse si vous avez plusieurs enfants inscrits au collège.

Les ressources et le nombre d'enfants à charge sont justifiés par l'avis d'impôt sur le revenu. Pour l'année scolaire 2024-2025, c'est l'avis d'imposition 2024 concernant les revenus de 2023 qui est pris en compte (revenu fiscal de référence).

Les familles disposant de revenus modestes peuvent également prétendre à d'autres aides pour la scolarité comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS) ou le fonds social collégien.

Calendrier de la campagne 2024-2025

La campagne 2024-2025 de demandes de bourse de collège a débuté le jour de la rentrée scolaire ; elle est exceptionnellement prolongée jusqu'au 15 novembre 2024 pour les élèves scolarisés dans les établissements publics comme privés, ainsi que pour ceux inscrits au Centre national d'enseignement à distance (Cned).

Cette prolongation est liée aux évolutions réglementaires mises en place cette année concernant l'attribution annuelle des bourses de collège.

Comment effectuer votre demande de bourse pour l'année scolaire 2024-2025 ?

Votre enfant est scolarisé dans un établissement public

À compter de cette année scolaire 2024-2025, les modalités pour effectuer la demande de bourse évoluent afin d’en permettre l’étude automatique. Vous pouvez consentir à l’étude automatique de votre droit à une bourse au moment de l'inscription ou de la réinscription de votre enfant au collège, et le cas échéant jusqu’à la fin de la campagne de demandes le 15 novembre 2024. Cet accord vaut demande de bourse.

Pour l'étude automatique du droit à la bourse, il vous est demandé de compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel). Ceci afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaires à l’examen de la demande de bourse.

Si vous ne consentez pas à ce dispositif, vous pouvez déposer votre demande de bourse jusqu’au 15 novembre 2024 inclus :

• soit en utilisant le service en ligne Téléservice Bourses, qui sera réouvert dans les prochains jours (pour tous les collèges publics de toutes les académies, l'accès se fait en se connectant au portail Scolarité-Services via EduConnect ou avec FranceConnect ;
• soit en utilisant le formulaire de demande de bourse de collège.

Votre enfant est scolarisé en établissement privé

Le demande de bourse ne peut être effectuée qu'à l'aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège pour l'année scolaire 2024-2025 ; il doit être envoyé ou déposé au secrétariat du collège de l'enfant avec les pièces justificatives demandées.

Votre enfant est scolarisé au Centre national d'enseignement à distance (Cned)

La demande de bourse doit également être effectuée à l'aide du formulaire. Celui-ci doit être transmis, accompagné des pièces justificatives au Cned.

Montants et dates de versement en 2024-2025

Pour l'année 2024-2025, les montants de l'aide sont les suivants :

• 114 € pour l'échelon 1 ;
• 315 € pour l'échelon 2 ;
• 495 € pour l'échelon 3.

Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit :

• fin décembre 2024 pour le 1^er trimestre ;
• fin mars 2025 pour le 2^e trimestre ;
• fin juin 2025 pour le 3^e trimestre.