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Vie-publique.fr
Les instances de représentation des salariés se transforment
Publié le 11 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Des ordonnances de septembre 2017 ont créé de nouvelles instances représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises d'au moins 11 salariés. Celles-ci devaient les mettre en place avant le 1er janvier 2020. En 2019, près d'un tiers des entreprises sont dotées d'une nouvelle IRP, le plus souvent un comité social et économique (CSE).
La Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) a publié, en décembre 2021, une étude sur les instances représentatives du personnel en 2019. Elle dresse un état des lieux de la transition vers de nouvelles instances au sein des entreprises (lire la suite de l'article sur Vie-publique.fr).
Agenda
Prévention
Du 15 oct. 2024 au 31 janv. 2025
Publié le 30 octobre 2024
Lycéens
Jusqu'au 15 nov. 2024
Publié le 22 octobre 2024
Collégiens
Jusqu'au 15 nov. 2024
Publié le 22 octobre 2024
Sevrage tabagique
À partir du 1 nov. 2024
Publié le 15 octobre 2024