Taxe d'aménagement : quels montants en 2024 ?

La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département et, uniquement en Île-de-France, par la région. Elle sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.

Il ne s'agit pas d'une taxe annuelle, elle n'est due qu'à l'occasion de la réalisation de certains travaux de construction.

Quelles sont les opérations concernées ?

La taxe d'aménagement concerne toutes les opérations d'aménagement, de construction, de reconstruction et d'agrandissement de bâtiments ou d'installations, qui nécessitent une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable).

Elle s'applique dès qu'une surface délimitée par des murs et couverte est créée, à condition que la superficie dépasse 5 m² et que la hauteur du plafond soit supérieure ou égale à 1,80 m.

Quel taux est appliqué pour cette taxe ?

La valeur du projet se calcule soit par unité (emplacement de tente, place de parking, éolienne...) soit par m² de surface (piscine, panneau photovoltaïque...). Sur cette valeur sont appliqués les pourcentages (taux) communal, départemental et régional.

La taxe d'aménagement est la somme de ces résultats.

• Le taux annuel de la part communale peut varier de 1 % à 5 % . Il peut atteindre jusqu'à 20 % dans certains secteurs.
• Le taux annuel de la part départementale est le même pour tout le département. Il est limité à 2,5 % au maximum.
• Le taux de la part régionale fixé par le Conseil régional d’Île-de-France peut être différent d'un département à l'autre dans la limite de 1 %.

Calcul et montant de la taxe d'aménagement

Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m², puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe.

Les valeurs par m² sont actualisées au 1^er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction publié par l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).

Au 1^er janvier 2024, le dernier indice du coût de la construction publié par l'Insee est celui du 3^e trimestre 2023, soit l'indice 2106 (indice du 3^e trimestre 2022 : 2037).

Pour l'année 2024, les valeurs appliquées dans le calcul de la taxe d'aménagement sont les suivantes :

• la valeur annuelle par m² est de 914 € (hors Île-de-France) et de 1 036 € pour les communes situées en Île-de-France ;
• la valeur forfaitaire des piscines est fixée à 258 € par m² ;
• la valeur forfaitaire des aires de stationnement extérieures est fixée à 3 000 € par emplacement (et peut aller jusqu'à 6 000 € par emplacement sur délibération de la collectivité territoriale).

Déclarer et payer la taxe d'aménagement

Vous devez déclarer les éléments nécessaires au calcul de la taxe simultanément à votre déclaration foncière, dans les 90 jours qui suivent l’achèvement des travaux.

Allez pour cela dans votre espace sécurisé sur le site des impôts, onglet « Biens immobiliers ». Utilisez le formulaire de déclaration des locaux d'habitation.

Si le montant de votre taxe d'aménagement est supérieur à 1 500 €, vous pouvez la régler en 2 fois : vous recevrez deux titres de paiement à régler dans les 90 jours puis à 9 mois suivant l’achèvement des travaux.