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Repères
Ce qui change en janvier 2022
Publié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Smic, retraites, allocations familiales, impôts, taxe d'habitation, taux de l'intérêt légal, prix des timbres, soldes, emballage des fruits, garantie légale de conformité, malus automobile, financement des rénovations de logement, etc. Retrouvez dans notre dossier l'essentiel de ce qui change en janvier 2022.
Travail
Revalorisation du montant du Smic ; hausse du minimum de traitement dans la Fonction publique ; hausse des pensions de retraite ; saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes ; nouvelle présentation du bulletin de paie...
À noter
En raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est exceptionnellement maintenu à son niveau de 2021.
Famille
Actualisation des plafonds de ressources pour les allocations familiales, protocole sanitaire applicable dans les écoles, élargissement du Pass culture.
Social-Santé
Loi de financement de la Sécurité sociale, contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, ouverture de l'espace numérique santé, forfait patient urgence, prestation de compensation handicap, complémentaire santé pour les agents publics.
Argent
La loi de finances 2022 actualise les barèmes de l'impôt sur le revenu, instaure une avance de 60 % des crédit d'impôt, poursuit l'exonération de la taxe d'habitation, maintient le relèvement exceptionnel de certains crédits d'impôt, prolonge divers dispositifs d'aides. Par ailleurs, les taux de l'intérêt légal et les prix du timbre sont révisés.
Consommation
Garantie légale de conformité étendue aux produits numériques et durée étendue pour les produits d'occasion, soldes d'hiver, emballages plastiques des fruits et légumes progressivement supprimés, contrôle de l'usage des plastiques à usage unique, interdiction de l'incinération des invendus non alimentaires.
Logement
Réglementation du crédit immobilier, permis de construire en ligne, ouverture de France Rénov', évolution de MaPrimeRénov', information due par les syndics, taxe d'aménagement
Transports
Titre-mobilité, nouveau barème du malus automobile, reconduction de la prime à conversion, avec taux maximal d'émission de CO2 révisé.
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