L'arrêté du 31 janvier 2023 publié au Journal officiel du 7 février 2023 fixe les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant obligatoirement sur le bulletin de salaire. Il introduit sur le modèle de bulletin de paie une nouvelle rubrique intitulée « montant net social ».

Les informations obligatoires évoluent afin de mieux informer les salariés sur les ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits, de simplifier leurs démarches et d'enlever les informations inutiles.

À partir du 1^er juillet 2023, les bulletins de paie devront faire apparaître une nouvelle rubrique, dénommée « montant net social » qui correspond au montant des revenus pris en compte pour le calcul de certaines prestations sociales comme la prime d’activité ou le RSA. Il permettra aux salariés de retrouver facilement les ressources à déclarer à la Caf ou à la MSA pour bénéficier de leurs droits. Cette mention sur le bulletin simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus à calculer le revenu « net » à déclarer aux organismes sociaux et réduira aussi les risques d'erreur dans les déclarations de ressources.

Ce « montant net social » correspond au revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires.

L’arrêté simplifie également les modèles de bulletins de paie, pour les salariés comme pour les employeurs :

• les libellés seront plus lisibles et hiérarchisés ;
• les cotisations et contributions sociales obligatoires qui sont déduites de la rémunération brute pour calculer le revenu net « social », seront isolées des cotisations à des régimes facultatifs, et des autres retenues ou versements ;
• l’harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions permettra aux salariés de mieux comprendre le montant net qu’ils reçoivent.

D'autre part, certaines informations, n’ayant aucun effet pour les droits des salariés et dont le calcul était complexe, seront supprimées comme le montant total des allègements de cotisations payées par les employeurs par exemple.

Pour voir les libellés, l'ordre et le regroupement des informations du nouveau modèle de bulletin de salaire, consultez l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016.