Réseaux internet et fibre optique
Installation de la fibre optique : qu'est-ce que le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ?
Publié le 29 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
La généralisation de la fibre optique sur le territoire est prévue pour 2025. En attendant, le Gouvernement propose une aide à l’installation d’un accès à internet performant, entre 150 € et 600 €, sous conditions.
Dans le cadre du chantier de la transition vers le Très Haut Débit, le Gouvernement met en place une aide financière pour faciliter l’accès à l’internet très haut débit. C'est le dispositif « Cohésion Numérique des Territoires ». Ce soutien financier s’adresse aux personnes n’ayant pas encore accès à la fibre optique.
En quoi consiste le dispositif Cohésion Numérique des Territoires ?
Il s’agit d’une aide qui permet de financer les coûts d’équipement, d’installation et de mise en service d’une solution sans fil d’accès à internet.
Plusieurs solutions sans fils sont proposées par les opérateurs pour les personnes n’ayant pas encore accès à la fibre :
- la boucle locale radio (à l’aide d’une antenne posée sur le toit) ;
- le satellite ;
- la 4G fixe (à l’aide d’une box dédiée à la réception de la 4G).
Près de 230 offres sont labelisées.
Attention
l'aide ne couvre pas les frais d'abonnement ni les abonnements à la fibre optique.
Quel est le montant de l’aide ?
L'aide peut aller de 150 € à 600 € selon votre situation.
- Une aide jusqu’à 150 € dans les territoires ultramarins pour une offre Bon Haut Débit (vitesse de téléchargement de 16 mégabits par seconde minimum) ;
- une aide jusqu’à 300 € pour une offre Très Haut Débit (vitesse de téléchargement de 30 mégabits par seconde minimum) ;
- une aide jusqu’à 600 € pour une offre Très Haut débit (vitesse de téléchargement de 30 mégabits par seconde minimum), sous conditions de ressources.
Il n’y a aucune démarche à faire, l’opérateur s’occupe de déduire l’aide de l’État de votre facture d’installation ou de mise en service.
Qui est éligible au dispositif d'aide ?
L'offre s’adresse aux particuliers et aux entreprises n’ayant pas accès à la fibre optique ou à une connexion internet avec un débit supérieur à 16 mégabits par seconde.
Toutes les communes sont éligibles au dispositif et donc à l'aide de l’État.
À savoir
pour savoir si vous êtes éligible à la fibre, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Arcep MaConnexionInternet et vérifier le débit maximum en réception de votre adresse.
Pour en savoir plus sur la fibre, vous pouvez consulter les informations de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Pour bénéficier de l’aide jusqu’à 600 € sur une offre Très Haut Débit, il faut justifier d’un quotient familial (CAF ou MSA) inférieur à 700 € mensuel ou être bénéficiaire de l’un des minima sociaux suivants :
- AAH (Allocation aux Adultes Handicapés) ;
- ADA (Allocation pour Demandeur d’Asile) ;
- AER-R (Allocation Équivalent Retraite de Remplacement) ;
- ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale) ;
- ASI (Allocation Supplémentaire d’Invalidité) ;
- ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
- ATA (Allocation Temporaire d'Attente) ;
- AV (Allocation Veuvage) ;
- Minimum vieillesse (ASV – Allocation Supplémentaire Vieillesse et Aspa – Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ;
- RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
- RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer).
Rappel
le réseau cuivre, sur lequel reposent le réseau téléphonique commuté (RTC) et les services internet DSL, est voué à disparaitre d'ici 2030.
Voir aussi
Ministère chargé de l'économie
Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
Ministère chargé de l'économie
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