Listes électorales
Peut-on encore s'inscrire pour voter aux élections européennes ?
Publié le 07 mai 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour pouvoir voter aux élections européennes, il faut être inscrit sur les listes électorales. Vous aviez jusqu'au vendredi 3 mai 2024 pour effectuer cette démarche. Dans certains cas particuliers, il est cependant encore possible de vous inscrire pour pouvoir voter. Service-Public.fr vous présente les situations dérogatoires.
Si vous êtes dans l'une des situations visées par l'article L.30 du code électoral, intervenues après le 3 mai 2024, il est possible de vous inscrire au-delà de la date limite :
- jeune français ayant 18 ans entre le 4 mai et le 8 juin 2024 ;
- vous déménagez pour des motifs professionnels (autre que mutation). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement bénéficient aussi de ce délai ;
- vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel) admis à la retraite ou ayant déménagé à cause de votre travail (y compris mutation). Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite disposent du même délai pour s'inscrire ;
- vous êtes militaire retournant à la vie civile ;
- vous obtenez la nationalité française ;
- vous avez de nouveau le droit de vote.
À savoir
Sauf dans les situations décrites plus haut, si vous déménagez après le 3 mai 2024, vous pouvez voter lors des élections européennes du 9 juin 2024 dans votre ancienne commune, en vous déplaçant ou en établissant une procuration à un tiers pour voter à votre place.
À noter
La date des élections européennes diffère selon votre lieu de résidence :
- le samedi 8 juin 2024 en Polynésie française, en Guyane, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- le dimanche 9 juin 2024 pour la France métropolitaine, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et Wallis et Futuna.
Comment s'inscrire sur les listes électorales au-delà de la date limite ?
Sur place, à la mairie de votre commune, ou par courrier (la mairie doit recevoir votre courrier au plus tard à la date limite d'inscription) avec les documents suivants :
- justificatif d'identité ;
- justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- formulaire Cerfa n°12669 (aussi disponible en mairie) ;
- justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite, déménagement pour raison professionnelle, justificatif récent d'acquisition de la nationalité française...).
À savoir
Quelle que soit votre situation, si vous n'êtes pas inscrit sur les listes électorales car l'administration a fait une erreur (non inscription en dépit d'une demande faite à temps, radiation à tort), vous pouvez obtenir votre inscription jusqu'au jour de l'élection en saisissant le tribunal.
Voir aussi
Service-Public.fr
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